Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour 9 novembre 2020
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.l-instinct-creatif.fr
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par «L’INSTINCT CREATIF».
L’acquisition d’un article à travers le présent site internet, implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur, des conditions suivantes.

Article 1: Définitions

Dans les conditions suivantes, “le client” est toute personne ayant validée une commande sur le site www.l-instinct-creatif.fr

Article 2: Produits

Toutes les créations proposées au sur le site www.l-instinct-creatif.fr sont des créations artisanales personnelles et uniques.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet de www.l-instinct-creatif.fr, dans la limite du stock disponible.
Le stock étant le même que celui proposé sur les marchés et expositions, il peut arriver qu’un article soit vendu lors d’une manifestation et apparaisse encore “en stock” sur le site internet, le temps de la mise à jour informatique du stock.
Conformément à l’article l.111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de chaque produit présent sur le site internet.

Article 3: Prix

Les tarifs en vigueur peuvent-être modifiés à tout moment mais les clients seront avertis si ceux-ci sont modifiés au moment d’une commande.
Les tarifs indiqués pour la livraison ne concernent que la livraison en France métropolitaine.
Pour un envoie hors France métropolitaine, merci de nous contacter pour l’établissement d’un devis sur mesure.

Article 4: Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit sur le site internet de www.l-instinct-creatif.fr devra:
• Sélectionner les produits souhaités, et les quantités désirées.
• Vérifier l’ensemble de sa commande avant de la valider.
• Compléter le formulaire d’identification dans lequel il indiquera toutes les données nécessaires à la livraison.
Il pourra par la même occasion, créer un compte s’il souhaite enregistrer les informations pour ses prochaines commandes.
• Confirmer la lecture des conditions générales de vente ci-présentes.
L’ensemble des informations indiquées par le client ainsi que la case à cocher concernant les conditions générales de vente, valent signature et acceptation.
• Le client recevra un e-mail pour la confirmation de sa commande.

Article 5: Paiements

Le site internet n’étant pas encore équipé du paiement par carte bancaire, la commande peut être réglée
• Via Paypal
• Avant la livraison par virement (nous contacter via le formulaire de contact ou part téléphone pour l’envoie du RIB) ou part chèque

Article 6: Livraisons

Merci de consulter notre page relative aux “Informations de livraison”.

Article 7: Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article l121-20 du code de la consommation le droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande.
Il peut, durant ce délai, retourner l’article pour un remboursement ou un échange sans pénalité à l’exception des frais d’envoi.

La demande de retour doit être faite par écrit à l’adresse : delphine.aubony@gmail.com
Les articles doivent ensuite être retournés à l’adresse :
Delphine Aubony – L’instinct créatif
Logis de la Couperie – 85 000 La Roche sur Yon

Les articles retournés doivent être en parfait état, dans un emballage adapté, avec leur étiquette d’origine.
Le remboursement des articles sera effectué sous réserve d’avoir retourné l’article, et sous 14 jours à compter de la demande de rétractation, et par tout moyen de paiement.

Article 8: Propriété intellectuelle

Tous les éléments de textes, photos et images sur le site internet de « L’INSTINCT CREATIF », sont la propriété de « L’INSTINCT CREATIF » et ne peuvent en aucun cas être reproduits, exploités, rediffusés ou utilisés.

Article 9:
Protection des données personnelles

Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relative aux acheteurs, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. « L’INSTINCT CREATIF » se réserve le droit de collecter les informations sur les acheteurs y compris en utilisant les cookies.
« L’INSTINCT CREATIF » s’engage à ne pas transmettre les informations collectées concernant les acheteurs, à des partenaires commerciaux.